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Conditions générales de ventes
Article 1 - Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente constituent le seul et unique cadre des relations contractuelles entre Kokoa Square et toute personne, physique ou morale, ayant passé au moins une commande sur la page internet de notre boutique en ligne (personne nommée, ci-après, « client », « consommateur », « acheteur », « entreprise » - cf. 1.1).
Ces Conditions Générales de Ventes sont valides pour toutes les entreprises et par conséquent également pour tous les futurs partenariats, quand bien même ceux-ci n’auraient pas encore été expressément conclus.
Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par Kokoa Square sur le site internet ou tout autre site affilié.
Toute commande de produits sur le site internet suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, que le client reconnait avoir lues, comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Par la présente, nous nous opposons à l’application de toute réglementation contractuelle spécifique introduite par un consommateur, sauf dans le cas où les deux parties en auraient convenu autrement.
Les Conditions Générales de Vente à jour sont accessibles à tout moment sur le site internet et l’emportent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Elles sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. Kokoa Square se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis. Les modifications seront alors applicables dès leur mise en ligne mais ne pourront concerner les transactions conclues antérieurement à la modification et confirmées par le client.
En cas de questions supplémentaires relatives aux Conditions Générales de Vente, veuillez adresser un e-mail à l’adresse suivante : contact@kokoasquare.com.
1.1 - Le consommateur au sens de ces Conditions Générales de Vente désigne toute personne physique qui conclut un acte juridique en dehors de son activité professionnelle (commerciale, industrielle ou indépendante).
L’entreprise au sens de ces Conditions Générales de Vente désigne toute personne physique ou morale, ou toute personne légalement habilitée dans le cadre des activités opérées par une société de personnes, à conclure un acte juridique dans le cadre de son activité professionnelle (commerciale, industrielle ou indépendante).
Le client déclare être majeur et pleinement capable de contracter. Il doit, également, s’assurer que ses données personnelles de la rubrique « mon compte » soient exactes et complètes. Kokoa Square ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande si les données du client comportent une erreur ou sont incomplètes.
Kokoa Square se réserve le droit d’annuler une commande si un doute subsiste sur la bonne foie du client.
Article 2 - Conformité des produits
Kokoa Square propose, sur la page internet de sa boutique en ligne, différents produits et services se rapportant à la commercialisation de cacao en poudre et accessoires. Le vendeur est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur le site internet, sans préjudice des commandes passées par le client.
Les caractéristiques des produits et services proposés à la vente sont présentées dans la description des fiches produit. Ces renseignements sont ceux communiqués à Kokoa Square par les fournisseurs de ces produits. Kokoa Square n’intervient pas dans la création de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.
La présence d’allergènes dans nos produits est mentionnée dans les liste des ingrédients sur l’étiquette et dans la description du produit sur le site internet.
Les offres de produits et offres promotionnelles, mentionnées comme telles, sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site internet et disponible en stock. Malgré le soin apporté à la véracité des renseignements sur le site internet, si un produit s’avère ne plus être disponible après votre commande, Kokoa Square vous enverra un e-mail d’information en vous proposant un produit de substitution ou un remboursement.
Les produits et services proposés par Kokoa Square sont accessibles par le client 24h/24, 7j/7 sauf exception (maintenance ou force majeure). Kokoa Square ne pourra être tenue responsable de tout préjudice causé par l’indisponibilité du site internet.
Article 3 - Prix
Les prix des produits indiqués sur la page internet de notre boutique en ligne sont exprimés en euros (€), TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI. Les prix s’entendent hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Les frais d’expédition sont facturés en supplément suivant le montant de la commande. Ils sont indiqués avant la validation de la commande par le client. Pour plus d’informations, merci de vous référer à l’article 5 de ces Conditions Générales de Vente.
Les produits commandés sur le site internet sont au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Pour les clients basés à l’étranger, les éventuels frais de douane sont à la charge du client.
Kokoa Square se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés selon les prix affichés lors de la commande.
Article 4 - Modalités de vente
4.1 - Création d’un compte : La création d’un compte est un préalable obligatoire à tout achat sur la boutique en ligne du site internet. Le client peut créer un compte sur la page d’accueil en cliquant sur « Mon compte » ou au moment de la validation du panier d’achat. Un e-mail de validation sera envoyé au client à la création du compte. Les informations saisies par le client lors de la prise de commande engagent le client. En cas d’erreur de saisie (coordonnées, adresse de livraison, adresse e-mail …), Kokoa Square ne pourra être tenue responsable des conséquences éventuelles.
4.2 - La commande : Le déroulement de la commande et la prise de contact se font généralement par e-mail, suivant une procédure automatisée. Le client est tenu de s’assurer que l’adresse e-mail qu’il a fournie durant le processus de commande est valide, afin que les mails envoyés à cette adresse par le vendeur puissent être réceptionnés. Le client doit tout particulièrement s’assurer que lesdits e-mails ne soient pas automatiquement filtrés et classés parmi les SPAMs. En validant sa commande, l’acheteur confirme qu’il a pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve, ni restriction. Avant le conclusion du contrat de vente, un bon de commande reprenant en détail l’ensemble des produits choisis au prix TTC (hors coût de livraison) sera affiché. Le client sera alors en mesure de modifier et rectifier les éventuelles erreurs ou d’annuler sa commande. Après validation de la commande, l’acheteur recevra, par e-mail, la confirmation récapitulant sa commande.
4.3 - Personnalisation des Kokoas : Ce qui suit est valable pour les commandes comportant une dose de cacao en poudre sur laquelle le client a demandé l’impression d’un nom de recette personnalisé. Le client est le seul responsable du contenu du nom personnalisé dont il a souhaité l’impression. Le texte ne subit aucun contrôle de la part de Kokoa Square visant à corriger la grammaire et/ou l’orthographe. Le client s’engage également à ne pas employer de contenu textuel qui pourrait contrevenir en Droit en vigueur ou violer les droits d’un tiers. Cela s’applique particulièrement au contenu comportant des mentions sanctionnées légalement, de nature calomnieuse, des plagiats et tout autre contenu interdit selon les principes imposés par le code pénal. L’usage de contenu à caractère pornographique, prônant ou appelant à la violence ou contraire aux bonnes mœurs est banni. Le client libère Kokoa Square de toutes éventuelles réclamations et de tous recours pouvant résulter du non-respect des conditions sus-mentionnées.
4.4 - Le paiement : Les produits commandés sont payables comptant, le jour de la commande. Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire ou via un compte Paypal. La validation du paiement entraîne l’enregistrement de la commande. Le client garantit à Kokoa Square qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement pour le règlement de sa commande et qu’il donne légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site internet. Kokoa Square ne pourra être tenue responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. Kokoa Square se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, peu importe sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client en cas d’incident de paiement sur cette commande ou toute commande antérieure. Tout paiement sera traité par une procédure de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le client ne soient interceptée par des tiers. Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires liés à sa transaction. Le contrat entre Kokoa Square et le client ne sera conclu qu’au moment de l’envoi au client d’un e-mail de confirmation de paiement. Les données enregistrées par Kokoa Square constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
4.5 - Dans le cadre d’un achat dans la boutique en ligne, les commandes sont archivées sur notre page internet et peuvent être consultées et effacées lorsque le client se connecte à son compte, lequel est protégé par un mot de passe.
4.6 - Résiliation de l'abonnement : Le client peut mettre fin à son abonnement à tout moment. Cependant, toutes les box payées par le client lui seront automatiquement envoyées et l'abonnement ne prendra fin qu'après l'envoi de la dernière Box pour laquelle le client aura été débité. Pour se désabonner, le client devra contacter le Service Client : contact@kokoasquare.com. Le client recevra un e-mail de confirmation. Le client reconnaît avoir connaissance que chaque mois commencé est dû (par exemple, pour toute demande de résiliation à la date du 1 mars, le client recevra la Box mensuelle du mois de mars et sera prélevé du montant de l'abonnement. Sa demande de résiliation prendra effet le 31 mars).
Article 5 - Modalités de livraison
La livraison consiste en la délivrance des articles achetés à l’adresse de livraison fournie par le client durant la procédure d’achat en ligne. Elle s’effectue uniquement après la réception du paiement du montant total de la commande sur le compte (cf 4.4 de ces CGV).
Le client doit s’assurer que ses coordonnées soient correctes et complètes. Faute de respect des procédures exposées aucune réclamation du client ne sera acceptée.
Toutes les commandes finalisées avant 13h sont expédiées le jour même. Le délai d’expédition est mentionné à titre indicatif. Il correspond à la période nécessaire à la réalisation de la commande et prend effet à la date d’acceptation de celle-ci. Le dépassement des délais ne peut donner lieu à aucune indemnité ni ne motiver aucun retour.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement dans le récapitulatif d’achat et apparaissent dans le total à payer. Pour toute commande livrée en France métropolitaine, égale ou supérieure à 60 € d’achat, la livraison est offerte.
Les modalités de livraison varient en fonction du pays de destination. Ces délais s’entendent en jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal. Les tarifs et délais de livraison sont indicatives et varient en fonction du pays et de la zone de destination du colis. Kokoa Square ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison imputable au prestataire de livraison. Le client soit vérifier l’état de la commande dès réception. Si elle est endommagée, le client s’engage à avertir Kokoa Square sous un délai de 24h en envoyant un e-mail contenant des photos de l’emballage et du contenu à contact@kokoasquare.com.
Lorsqu’un client soumet une commande, il accepte les modalités de livraison dans leurs dispositions et limites.
Article 6 - Droit de rétractation
6.1 - Aussitôt que l’une des conditions non cumulatives énoncées ci-après intervient après la conclusion du contrat, Kokoa Square est autorisée à se rétracter sans délai du contrat conclu avec le client : dans le cas où Kokoa Square n’aurait pas été correctement livrée ou dans le cas où Kokoa Square n’aurait pas été livrée à temps.
Ceci ne s’applique pas aux livraisons qui n’auraient pas pu être réalisées suite à une négligence coupable de la part de Kokoa Square. Le vendeur s’engage à tenir régulièrement et rapidement l’acheteur au courant des éventuelles indisponibilités des produits et prestations proposées. En cas d’indisponibilité, merci de vous référer à l’article 2 de ces CGV.
6.2 - En application des dispositions des articles L. 121-21 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter du jour de la réception des produits. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. La notification de rétractation devra être faite par mail via contact@kokoasquare.com.
6.3 - Le droit de rétractation n’existe pas pour les contrats fournissant des marchandises non préfabriquées et pour la production desquelles une sélection ou un choix individuel du consommateur est décisif ou des marchandises qui sont clairement conçues pour les besoins personnels du consommateur. Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats de fourniture de marchandises scellées, qui, pour des raisons liées à la santé ou l’hygiène, ne permettent pas leur retour si leur emballage a été retiré après la livraison.
Les marchandises doivent être impérativement retournées dans leur emballage d’origine. Tout produit incomplet, ouvert, abimé, endommagé et/ou l’emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. Le retour de marchandise devra se faire, au plus tard, dans les 14 jours. Les frais de retour, en cas de rétractation, sont entièrement à la charge du client.
Article 7 - Désactivation du compte
Kokoa Square se réserve le droit de suspendre tout compte client de façon temporaire ou permanente et sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés en cas de non-respect des Conditions Générales de vente, de défaut de paiement ou d’actes susceptibles de porter préjudice à l’image de Kokoa Square.
Kokoa Square pourra refuser toute commande d’un client avec lequel un tel litige existe, même s’il ouvre un autre compte.
Article 8 - Responsabilités
Conformément au code de la Consommation, les produits et services fournis par Kokoa Square bénéficient de la garantie légale de conformité, c’est-à-dire que le produit doit être conforme à l’usage attendu et à la description qui en faite par Kokoa Square, ainsi que de la garantie légale de vices cachés qui rend le produit impropre à l’usage auquel il était destiné.
Pour toute réclamation liée à ces garanties, le client devra en informer Kokoa Square dans le cadre du délai légal à contact@kokoasquare.com. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client.
Si la responsabilité de Kokoa Square est démontrée, le préjudice subi par le client est limité au montant de la commande passée et payée par le client.
Kokoa Square n’étant pas le fabricant des produits vendus sur le site internet, mais agissant uniquement sur le conditionnement des produits, elle ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels, immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits.
Kokoa Square décline également toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects causées par l’utilisation du site internet. Il est rappelé au client qu’il est de sa responsabilité de mettre régulièrement à jour son navigateur et son anti-virus, ainsi que de maintenir la confidentialité de ses informations personnelles en ne les partageant pas avec des tiers.
Kokoa Square ne sera pas considérée comme responsable pour tout retard ou inexécution dus à la survenance d’un cas de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence française.
Article 9 - Protection des données personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.
Kokoa Square s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent entièrement confidentielles et ne sont utilisées que par nos services internes pour le traitement de votre commande.
En conséquence et conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne à contact@kokoasquare.com ou par courrier, en nous indiquant votre nom, prénom, adresse à :
Kokoa Square - À l’attention de M. LE MÉCHEC Kévin - 42110 Sainte-Foy-Saint-Sulpice
Article 10 - Cookies
Kokoa Square se réserve le droit d’implanter des cookies dans votre ordinateur lors des visites sur le site internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier mais a pour objet de signaler votre précédente visite sur le site internet afin de nous aider à personnaliser le service qui vous est proposé.
Article 11 - Transferts des droits et obligations
Les contrats, droits et obligations du client ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable de Kokoa Square.
Les contrats, droits et obligations de Kokoa Square peuvent être cédés ou transférés à tout moment, sans consentement préalable du client.
Kokoa Square conserve la propriété des produits vendus jusqu’à l’encaissement du prix intégral de la commande.
Article 12 - Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est souscrit en langue française et soumit à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux français seront compétents.
Article 13 - Propriété intellectuelle
Tous les textes et les images présentés sur le site www.kokoasquare.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite. Toute utilisation non autorisée constituera une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.
Article 14 - Service client
Le service client de Kokoa Square est accessible par chat, formulaire sur le site internet dans la partie « Contactez-nous » ou par e-mail à contact@kokoasquare.com.
Toute question spécifique ou toute réclamation (produits reçus endommagés ou non reçus …) devront être adressés par ces moyens. Kokoa Square s’engage à apporter une première réponse dans un délai 48h maximum.
Article 15 - Cas spécifiques
Dans le cas d’une vente de produits à des professionnels (épiceries fines, salon de thé, spa, commerces …), les prix des produits et de la livraison seront différents de la vente aux particuliers et fixés par devis (TVA non applicable selon l'article 293B du CGI).
Les demandes de devis et les commandes seront à envoyer par e-mail à contact@kokoasquare.com.
Le professionnel devra respecter un minimum de commande de 10 sachets de 100g (toutes références confondues)*.
Le paiement devra être effectué par virement bancaire lors de la commande (sauf services de l'État). Toute commande vaudra pour acceptation des conditions générales de vente.
Le règlement par mandat administratif est accepté pour tous les services de l'État. La validation de la commande s'obtient par un "Bon pour accord" sur le devis.
Le contrat entre Kokoa Square et le client professionnel ne sera conclu qu’au moment de l’envoi au client d’un e-mail de confirmation de paiement.
La livraison est effectuée entre 3 à 5 jours ouvrés par voie postale.
Les données enregistrées par Kokoa Square constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de commande.
Toutes les autres Conditions Générales de Vente s’appliquent à ce cas spécifique.
* Sauf accord préalable avec le service commercial.